La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public. L’ex-patron du secteur judiciaire congolais a été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à trois ans de travaux forcés, assortis de cinq ans d’inéligibilité et d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques.
Selon les juges, Constant Mutamba a orchestré un détournement de plus de 19 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Il aurait agi avec l’intention d’enrichir ses proches, notamment la société Zion Construction, en contournant les procédures légales et en précipitant la signature du marché sans l’approbation préalable de la Première ministre. La Cour a également souligné que le marché en question ne pouvait être qualifié de « spécial » sans décision formelle du gouvernement, contredisant ainsi les justifications avancées par l’accusé.
Le prononcé du jugement, initialement prévu le 27 août, avait été reporté à deux reprises, suscitant une forte attente parmi les observateurs et les partisans de M. Mutamba. Dans la nuit précédant le verdict, des sympathisants s’étaient rassemblés devant sa résidence à Kinshasa. Une intervention musclée des forces de l’ordre a dispersé la foule, faisant plusieurs blessés.
La peine prononcée est inférieure au réquisitoire du ministère public, qui avait demandé dix ans de travaux forcés et une interdiction prolongée de toute activité publique. Constant Mutamba a été placé sous mandat de dépôt dans la foulée du verdict. Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC, mettant en lumière les dérives dans la gestion des fonds publics et les enjeux de transparence dans les marchés publics.
Justin Paluku
