La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) alerte sur la paralysie du système judiciaire en matière pénale dans le territoire de Mambasa, en Ituri. Depuis août 2023, aucun procès pénal n’y est organisé faute de magistrats disponibles.
Selon son coordonnateur, Maître Jospin Paluku Mbowa, cette situation entraîne de graves conséquences pour les détenus. Il indique que plusieurs d’entre eux sont incarcérés au-delà des délais légaux, parfois depuis deux à trois ans, sans avoir comparu devant un juge. La plupart seraient poursuivis pour des infractions mineures.
Le tribunal de paix de Mambasa ne compte actuellement qu’un seul juge. Ce dernier ne traite que des affaires civiles et coutumières, faute de remplir la composition exigée par la loi pour siéger en matière pénale. Trois magistrats, un représentant du ministère public ainsi qu’un greffier doivent en effet être présents pour l’organisation d’un procès pénal.
Cette carence aggrave également le surpeuplement de la prison centrale de Mambasa. Prévue pour 250 détenus, elle en héberge aujourd’hui plus de 500. Maître Paluku parle d’une atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues et met en garde contre les risques sanitaires et sécuritaires liés à cette promiscuité.
La NSCC appelle les autorités judiciaires et le ministère de la Justice à prendre des mesures urgentes pour rétablir le fonctionnement des juridictions dans le territoire. Elle s’interroge aussi sur les raisons qui empêchent les magistrats nommés récemment par ordonnance présidentielle de rejoindre leurs postes.
L’organisation insiste sur la nécessité de redonner aux citoyens de Mambasa un accès effectif à la justice, dans le respect des droits humains et des institutions du pays.
Justin Mupanya
