La Chambre basse du Parlement congolais a levé, ce lundi 16 juin, l’immunité du ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, autorisant ainsi sa poursuite judiciaire. La décision est intervenue à l’issue d’un vote en plénière, au Palais du Peuple à Kinshasa.
Sur 363 députés nationaux ayant pris part au vote, 322 ont approuvé la demande de poursuites formulée par le procureur général près la Cour de cassation, contre 29 votes défavorables et 12 abstentions. Une large majorité qui consacre la volonté de la représentation nationale de laisser la justice faire son travail dans ce dossier.
Les causes de cette procédure judiciaire
Selon la correspondance officielle du procureur général près la Cour de cassation, Maître Firmin Mvonde Mambu, adressée au bureau de l’Assemblée nationale en date du 13 juin 2025, Constant Mutamba est poursuivi pour des faits présumés de concussion, détournement de deniers publics et abus de pouvoir, commis dans l’exercice de ses fonctions à la tête du ministère de la Justice.
L’enquête ouverte fait notamment état de l’irrégularité dans la gestion de certains dossiers de grâce présidentielle, de soupçons de perception indue de fonds liés aux services administratifs et judiciaires, ainsi que de pressions exercées sur des magistrats dans plusieurs dossiers judiciaires sensibles.
Toujours selon la même source, plusieurs dénonciations émanant d’acteurs de la société civile et de certaines organisations de défense des droits de l’homme ont contribué à motiver la saisine du parquet et la demande d’autorisation de poursuites adressée au bureau de la Chambre basse.
Une procédure encadrée par la Constitution
Conformément à l’article 164 de la Constitution de la RDC et aux dispositions pertinentes du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un ministre ne peut être poursuivi pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions qu’après autorisation préalable de l’Assemblée nationale.
La décision prise ce jour ouvre donc la voie à la poursuite de la procédure judiciaire contre Constant Mutamba, qui devra désormais répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés.
Réactions et suites attendues
Du côté du gouvernement, aucune réaction officielle n’a encore été rendue publique dans l’immédiat. Mais des voix au sein de l’opinion saluent cet acte comme un signal fort dans la lutte contre l’impunité au sein de l’appareil d’État.
Il revient désormais à la justice de poursuivre l’instruction de ce dossier et de statuer en toute indépendance sur les faits reprochés au ministre d’État Mutamba.
Pour rappel, Constant Mutamba, président du parti Nouvel Élan et figure de la majorité parlementaire, avait été nommé ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux lors de la formation du gouvernement en avril 2024.
Rédaction
