Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a instruit l’ouverture de poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans des réseaux de fraude et de contrebande minière dans la province du Lualaba.
Cette décision fait suite au rapport accablant de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), qui met en lumière de graves irrégularités de gouvernance dans le secteur minier, en violation du Code minier et de ses textes d’application.
Selon le communiqué officiel, plusieurs sites miniers auraient été occupés illégalement, avec la participation de civils, d’étrangers et même d’éléments des FARDC, de la Garde républicaine et de la Police nationale. Ces actes sont constitutifs d’infractions engageant la responsabilité pénale et civile de leurs auteurs.
Le Ministre de la Justice a donc donné injunction à l’Auditeur général des FARDC et au Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des dossiers judiciaires contre toutes les personnes physiques et morales concernées, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité.
Le Gouvernement a par ailleurs réaffirmé sa politique de tolérance zéro face à la fraude minière, à la corruption et à toute spoliation des ressources nationales, des pratiques considérées comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général.
MBIYE GRÂCE G.
