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Éducation nationale : un arrêté structurant pour mettre fin au flou administratif autour de la carte scolaire

Le ministère de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté a franchi une étape décisive dans la réforme du système éducatif congolais avec la signature d’un arrêté ministériel structurant consacré à la gestion de la carte scolaire.


Ce texte fixe désormais, de manière claire et unifiée, les procédures d’octroi des arrêtés de création, d’agrément et de restructuration des établissements publics et privés d’enseignement maternel, primaire et secondaire sur toute l’étendue du territoire national. Une avancée majeure qui s’aligne dans la dynamique de modernisation de la gouvernance éducative et de rationalisation de l’action administrative.

Aligné à la Constitution de la République ainsi qu’à la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 sur l’enseignement national, cet arrêté vient consolider le cadre juridique existant tout en harmonisant des pratiques jusque-là dispersées dans des circulaires et notes internes anciennes, parfois datant de plusieurs décennies.

En instaurant un instrument réglementaire unique, le gouvernement renforce la sécurité juridique des promoteurs, gestionnaires, services déconcentrés et autorités provinciales et comble un déficit historique de clarté dans la gestion de la carte scolaire, source de nombreux dysfonctionnements et litiges.

Au-delà de l’alignement normatif, le texte introduit des procédures harmonisées, traçables et strictement encadrées dans le temps à chaque étape du traitement des dossiers. Il précise les délais d’instruction, définit clairement les responsabilités entre les niveaux local, provincial et central, et renforce la redevabilité administrative.

Cette réforme vise à lutter efficacement contre l’arbitraire et les pratiques informelles, tout en améliorant la transparence et la qualité du service public de l’éducation.

Par cet acte fort, le ministère réaffirme sa volonté de bâtir une administration éducative plus lisible, plus équitable et plus prévisible, au service des communautés éducatives et de l’avenir des apprenants congolais.


La Rédaction

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