La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est prononcée ce jeudi sur l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Dans une décision très attendue, la juridiction panafricaine a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par Kigali, s’est déclarée compétente pour connaître du dossier et a jugé recevable la requête introduite par la partie congolaise.
À la tête de la délégation congolaise présente à Arusha, le Ministre d’État ad intérim en charge de la Justice, Me Samuel Mbemba Kabuya, a exprimé sa satisfaction à la sortie de l’audience. Pour lui, ce verdict représente une victoire diplomatique et juridique majeure pour la RDC, fruit du « leadership éclairé du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo » et de la vision gouvernementale portée par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.
« Contrairement à l’armada d’exceptions que le Rwanda avait soulevées pour contester la compétence de la Cour et l’irrecevabilité de la requête, cette décision marque un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité de l’agression rwandaise sur le territoire congolais », a-t-il déclaré.
La procédure, qui avait été ouverte en février 2025, entre désormais dans sa phase cruciale. Le Rwanda dispose de 90 jours pour soumettre ses observations sur le fond du dossier. La RDC aura ensuite 45 jours pour répliquer. La décision finale sur le fond interviendra à l’issue de cet échange d’arguments.
Kinshasa accuse Kigali d’ingérence et de soutien actif aux groupes armés opérant dans l’Est de la RDC, notamment le M23. La reconnaissance par la CADHP de sa compétence est perçue comme un levier important pour faire avancer la cause de la justice régionale, à l’heure où les tensions restent vives entre les deux pays voisins.
Pour Me Mbemba Kabuya, cette étape confirme la stratégie de la RDC de recourir aux mécanismes juridiques internationaux pour faire face aux violations présumées de ses droits souverains et de ceux de ses citoyens.
Contexte et portée symbolique
Ce développement intervient dans un climat régional tendu, marqué par des affrontements armés à répétition dans l’Est congolais et des accusations récurrentes d’implication rwandaise. Le recours à la justice internationale, et en particulier à une instance africaine, confère une dimension symbolique forte à cette procédure : celle d’une Afrique qui cherche à résoudre ses différends par le droit, et non par la seule voie diplomatique ou militaire.
Vers une jurisprudence continentale ?
La recevabilité de la plainte congolaise ouvre également la voie à une éventuelle jurisprudence sur la responsabilité des États dans les conflits intra-africains, en matière de droits humains. La suite de la procédure sera suivie de près par les chancelleries, les organisations de défense des droits humains, et les institutions régionales.
En attendant le jugement au fond, Kinshasa entend maintenir la pression diplomatique et continuer à plaider pour la responsabilisation des acteurs accusés d’entretenir la violence dans la région des Grands Lacs.
Rédaction
