Les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, actuellement poursuivi pour détournement de fonds présumés liés à la construction de la prison centrale de Kisangani, ont saisi la Cour constitutionnelle ce mercredi 30 juillet 2025.
La défense a introduit deux requêtes en inconstitutionnalité, contestant d’une part la résolution de l’Assemblée nationale à l’origine de la procédure, et d’autre part l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, qui avait statué sur les exceptions soulevées par les avocats de l’accusé.
« Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité. L’une attaque la résolution de l’Assemblée nationale, l’autre l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation répondant aux exceptions soulevées par la défense du prévenu Constant Mutamba », a précisé Me Toussaint Ekombe, membre du collectif de défense.
Ces démarches juridiques visent à remettre en cause la régularité du processus judiciaire en cours. Si la Cour constitutionnelle donne suite aux requêtes, cela pourrait influencer le déroulement du procès devant la Cour de cassation, voire en modifier l’issue.
Le dossier, suivi de près par l’opinion publique, constitue une affaire sensible dans le paysage judiciaire et politique congolais, à la croisée des questions de gouvernance, de reddition des comptes et de respect des droits constitutionnels des justiciables.
Justin Mupanya
